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reglement

1. Conditions

Toietmoi vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que nous seront libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation. L'utilisation des services de Toietmoi peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite. Ces conditions d'utilisation doivent être acceptées avant toute utilisation du service.

2. Description du service

Toietmoi vous propose la navigation dans son monde virtuel encadré à un coût très acceptable. Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge si l'intermédiaire n'est pas notre partenaire. Notre partenaire actuel est Togocel Togo. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire (Ordinateur, Mobile, Gadget) afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3. Obligations d'inscription

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :
- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service
- maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Nous sommes soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de nos utilisateurs.

4. Vie Privée

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le câdre des principes que nous avons mis en oeuvre pour le traitement des données personnelles de nos utilisateurs. Vos données seront traités avec confidentialité et traitées avec la plus grande discrétion et le plus grand soin.

Vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à notre connaissance lors de l'utilisation du Service.

Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les informations collectées lors de l'utilisation de notre service tant pour
- identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour
- identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre vos informations aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre ces données directement auprès des autorités compétentes.

5. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez
- à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
- à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Nous ne pourrons être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent contrat.

6. En bref

Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service en l'état et accessible en fonction de sa disponibilité. Nous ne garantissons pas que
- le service répondra exactement à vos attentes
- le service sera ininterrompu, opportun ou dépourvu de toute erreur
- les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables
- la qualité du produit sera à la hauteur de vos attentes

7. Relations internes

Vous devez
- Respecter les autres utilisateurs
- Etre aimable et sociable

Vous ne devez pas
- Tenir des propos injurieux (Peine: 1 à 3 mois d'exclusion)
- Inciter au désordre et à la haine (Peine: 6 à 12 mois d'exclusion)
- Utiliser des images à caractère pornographique ou choquants dans votre profil ou blog (Peine: 3 à 6 mois d'exclusion)
- Saturer les lieux publics du site (salons, forum etc.) au point de rendre la navigation difficile aux autres utilisateurs (Peine: 2 à 6 mois d'exclusion)


- Si vous passez votre téléphone à un ami et qu'il s'en sert pour violer les lois de ce site, vous en subirez les conséquences. Nous vous prions donc de bien choisir ceux à qui vous confierez votre téléphone.

- Toute recharge de compte frauduleuse sera annulée lors de sa découverte. L'initiateur et le bénéficiaire de la recharge seront automatiquement banis et leur compte supprimé (Peine: 1 mois d'exclusion)

- L'utilisation de plusieurs comptes par une seule personne est interdite. Tous les comptes sans exception de l'utilisateur seront supprimés et l'utilisateur sera bani s'il se crée et utilise plus d'un compte.(Peine: 1 mois d'exclusion)

- Le manque de respect à l'administrateur de ce site par un utilisateur lui coutera la suppression de son compte et son banissement. (Peine: 6 à 12 mois d'exclusion)

- Tout utilisateur contestant publiquement les décisions de l'administrateur sera banni. Il est préférable de s'adresser personnellement à l'administrateur au lieu de vouloir le discréditer en public. (Peine: 6 à 12 mois d'exclusion)

- Ce site est un lieu public sans distinction de nationalité, d'ethnie, d'appartenance religieuse, de sexe, d'orientation sexuelle ...
Tout utilisateur posant un acte offensant basé sur les différences humaines sera exclu de ce site pour une période de 24 mois (2 ans) au moment de la découverte de l'action.

Vous êtes supposés publier des photos qui vous appartiennent ou pour lesquelles vous avez reçu un accord de publication.

- La copie délibérée de la photo personnelle d'un autre utilisateur et sa publication dans son profil ou blog sera sanctionnée par une peine de 3 mois d'exclusion du site.

- Le refus de supprimer une photo que l'utilisateur qui s'y trouve vous demande de supprimer sera sanctionné par 3 mois d'exclusion du site, même si cette photo avait été prise par vous.

- L'usurpation de l'image d'une autre personne i.e. la publication de ses photos personnelles se disant elle sera sanctionnée par 6 mois d'exclusion du site.

Dernière modification: 14 Septembre 2012

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